Nicole Moisan

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Balavoine
De: Nicole Moisan
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003